Politique de protection des données personnelles

1. À propos de mt-g

La société mt-g medical translation GmbH & Co. KG est responsable de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données. Vous trouverez de plus amples informations sur notre entreprise dans nos Mentions légales.

Le traitement scrupuleux des données à caractère personnel vous concernant est au cœur de nos priorités. Pour ce traitement, nous respectons les dispositions légales telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les réglementations nationales associées.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à toutes les pages Internet de notre entreprise accessibles depuis nos domaines (www.mt-g.com, www.mt-g.eu). Si vous quittez l’une de nos pages pour vous rendre sur des sites d’autres éditeurs, la politique de protection des données personnelles propre à chacun de ces sites Internet s’applique. 

Nous souhaitons vous donner un aperçu complet du traitement des données à caractère personnel réalisé dans notre entreprise. C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble de tous nos services dans le cadre desquels nous procédons à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Lorsque des conditions distinctes ou supplémentaires s’appliquent à certains services, ou lorsque nous vous demandons votre consentement, nous vous le signalons séparément avant que vous utilisiez le service en question (pour l’abonnement à notre lettre d’information, par exemple).

Par ailleurs, nous prenons différentes mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel. Par exemple, la transmission des données entre votre navigateur et nos serveurs est chiffrée. Nous mettons également en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données en permanence.

2. Pourquoi nous traitons vos données

Vous pouvez utiliser notre site Internet sans révéler votre identité. Si vous souhaitez vous inscrire à l’un de nos services personnalisés, vous abonner à notre lettre d’information ou nous contacter, nous vous demandons votre nom et d’autres informations personnelles. Vous êtes libre de décider si vous souhaitez nous fournir ces données (étendues). Les données dont nous avons impérativement besoin pour fournir nos services sont signalées comme telles.

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées aux fins et sur les bases juridiques suivantes :
  • Préparation du contrat en vertu de l’art. 6, § 1, a) et b) du RGPD
  • Exécution du contrat en vertu de l’art. 6, § 1, b) du RGPD
  • Gestion de la relation client en vertu de l’art. 6, § 1, b) et c), f) du RGPD
  • Communication et échange de données en vertu de l’art. 6, § 1, a), b), c), f) du RGPD
  • Gestion de l’image de l’entreprise et publicité en vertu de l’art. 6, § 1, a), f) du RGPD
  • Mise en œuvre de déclarations de consentement en vertu de l’art. 6, § 1, a) du RGPD
  • Garantie du bon fonctionnement d’un système de traitement de données en vertu de l’art. 6, § 1, c) et f) du RGPD

3. Quelles sont les données collectées et traitées ?

Nous collectons auprès de vous différentes catégories de données à caractère personnel. On appelle « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom. Sont réputées être des données à caractère personnel des informations telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance (si vous nous communiquez ces informations). Les informations statistiques qui ne peuvent être reliées à vous ni directement ni indirectement, telles que la popularité de l’une de nos pages Internet ou le nombre de visiteurs d’une page, ne constituent pas des données à caractère personnel. Les données sont collectées soit directement, soit indirectement. Dans les deux cas, les données sont collectées uniquement dans la mesure du nécessaire ; elles sont traitées exclusivement aux fins visées au point 2. Il vous revient de décider si vous souhaitez nous communiquer des données qui permettent d’optimiser votre utilisation de nos services, mais qui ne sont pas indispensables à cette utilisation. Les champs de données correspondants sont signalés comme étant facultatifs.

Les données collectées directement comprennent :
  • l’adresse électronique et, le cas échéant, un mot de passe que vous avez choisi, par exemple pour l’abonnement à la lettre d’information, l’utilisation de votre compte client ou la prise de contact par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ;
  • les données que vous nous communiquez intentionnellement dans le cadre de l’utilisation de nos services ;
  • d’autres données que vous nous communiquez délibérément, par exemple en renseignant les champs marqués comme facultatifs.

L’utilisation de nos services donne également lieu à une collecte indirecte de données vous concernant :
  • des données techniques de connexion, telles que la page consultée, votre adresse IP, la date et l’heure de la visite, l’appareil utilisé et des données sur la configuration du navigateur ;
  • les données collectées dans le cadre du suivi des visiteurs de notre site Internet (tracking).

Utilisateurs mineurs :

Notre site Internet n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel sur les mineurs. 

Si des personnes âgées de moins de 16 ans nous transmettent des données à caractère personnel, cela est autorisé uniquement si le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de la personne mineure a donné son consentement ou autorisé la personne mineure à le faire. À cette fin, les coordonnées du titulaire de la responsabilité parentale doivent nous être communiquées conformément à l’art. 8, § 2 du RGPD afin de nous assurer du consentement ou de l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale. Ces données et les données concernant la personne mineure seront ensuite traitées conformément à la présente politique de protection des données personnelles.

Si nous constatons qu’une personne âgée de moins de 16 ans nous a envoyé des données à caractère personnel sans que le titulaire de la responsabilité parentale ait donné son consentement ou autorisé la personne mineure à le faire, nous supprimerons immédiatement les données concernées.

4. Qui a accès à vos données ? À qui vos données sont-elles communiquées ?

a) Accès

L’accès aux données à caractère personnel que nous conservons vous concernant est limité à notre personnel et aux prestataires de services à qui nous faisons appel et qui ont besoin de ces données pour réaliser la mission qui leur est confiée. 

Si des tiers obtiennent l’accès à vos données, c’est que nous avons sollicité votre autorisation ou qu’il existe une base juridique.

Nous faisons également appel à des prestataires pour la fourniture de services et pour le traitement de vos données (entre autres pour l’hébergement et pour le suivi des visiteurs de nos pages Internet). Si ces services sont soumis à des conditions particulières, nous les avons répertoriées ci-après pour chaque service. Les prestataires de services traitent les données exclusivement sur notre instruction et sont tenus de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données. Tous nos sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés et ont uniquement accès aux données nécessaires à la prestation de services, pour la durée nécessaire à la prestation de services et dans la mesure dans laquelle vous avez consenti au traitement et à l’utilisation des données.

b) Transfert vers des pays tiers et base juridique

Les serveurs de certains des prestataires de services à qui nous faisons appel sont situés aux États-Unis et dans d’autres pays hors de l’Union européenne. Les entreprises de ces pays sont soumises à une législation sur la protection des données qui n’apporte pas un niveau de protection équivalent à celui dont disposent les États membres de l’Union européenne. Si vos données sont traitées dans un pays qui ne présente pas un niveau de protection des données reconnu comme étant aussi élevé que celui de l’Union européenne, nous mettons en place des règles contractuelles ou d’autres moyens reconnus pour assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel. Cela vous est de nouveau signalé expressément dans le cadre de chaque service.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers, le transfert est régi par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield) conformément à l’art. 45 du RGPD ou par le contrat type 2010 de l’UE conformément à l’art. 46, § 2, c) du RGPD, en lien avec la décision d’adéquation de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) ou sur la base de votre consentement conformément à l’art. 49, § 1, a) du RGPD.

c) Transfert aux autorités pour enquête ou poursuites pénales

Dans des cas exceptionnels, nous transférons des données à caractère personnel aux autorités chargées d’une enquête ou de poursuites pénales. Ce transfert intervient sur la base des obligations légales correspondantes, prévues par exemple au Code de procédure pénale, au Code général des impôts, dans la loi sur le blanchiment d’argent ou dans les lois applicables aux polices d’État.

5. Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel dans le cadre des dispositions légales ou de votre consentement. 

Pour déterminer la durée spécifique de conservation, nous nous basons sur les critères suivants : 

Nous conservons les données à caractère personnel jusqu’à disparition de la finalité pour laquelle elles ont été collectées (fin d’une relation contractuelle, dernière activité en l’absence de relation contractuelle permanente, ou en cas de retrait de votre consentement relatif au traitement spécifique des données). 

Les données à caractère personnel sont conservées au-delà de cette période uniquement :
  • en présence d’obligations légales de conservation (conformément au Code général des impôts ou au Code de commerce, par exemple) ;
  • si nous avons besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, par exemple en raison des exigences en matière de technologie et de police scientifique pour la protection contre les attaques sur nos serveurs web et les poursuites qui en découlent ;
  • si la suppression est contraire à l’intérêt légitime des personnes concernées ;                            ou
  • en cas d’exception prévue à l’art. 17, § 3 du RGPD.

6. Vos droits

Vous disposez d’un certain nombre de droits dont nous souhaitons vous informer ci-après. Notre délégué à la protection des données se tient également à votre disposition aux coordonnées ci-dessous pour répondre à toute question concernant les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons et traitons. 

a) Droit d’accès et droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’accéder à tout moment aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. 

Dans la mesure où le traitement des données repose sur votre consentement ou sur un contrat en vertu de l’art. 6, § 1, b) du RGPD, vous pouvez également demander, en vertu de l’art. 20, § 1 du RGPD, à recevoir les données à caractère personnel que nous conservons vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, nous transmettrons les données directement au destinataire désigné par vous.

b) Droit de rectification, droit à limitation du traitement et à l’effacement

En outre, conformément aux articles 16 à 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de rectifier des données à caractère personnel vous concernant, de limiter leur traitement ou de les effacer si les données ont fait l’objet d’un traitement incorrect de notre part, s’il existe un motif à la limitation du traitement des données, si le traitement des données est devenu illicite pour diverses raisons ou si leur conservation est interdite pour d’autres raisons légales. Nous rappelons que votre droit à l’effacement peut être limité par les délais de conservation légaux.

c) Droits d’opposition

Si notre traitement des données repose exclusivement sur nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, § 1, f) du RGPD, vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l’art. 21, § 1 du RGPD. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ait pour but la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection avec effet futur, conformément à l’art. 21, § 2 du RGPD.

d) Droit de retrait du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de retrait de ce consentement avec effet futur, conformément à l’art. 7, § 3 du RGPD.

e) Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous êtes libre de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel est contraire au règlement européen sur la protection des données ou à d’autres lois nationales et internationales sur la protection des données. 

Les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente pour notre entreprise sont les suivantes :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz Baden-Württemberg (Commission de protection des données du Bade-Wurtemberg)
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
Telefon: 07 11/61 55 41 - 0
Telefax: 07 11/61 55 41 - 15
f) Coordonnées

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un simple message aux coordonnées ci-dessous. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez également nous en informer aux coordonnées suivantes en indiquant la déclaration de consentement que vous souhaitez révoquer :

Responsable
Délégué à la protection des données
mt-g medical translation GmbH & Co. KG
Stuttgarter Straße 155
89075 Ulm
Germany
Telefon: +49 731 176397 0

Associé commandité :
mt-g Verwaltungs GmbH, siège : Ulm
mt-g medical translation GmbH & Co. KG
- Délégué à la protection des données -
Stuttgarter Straße 155
89075 Ulm
Germany
Tel. +49 731 176397-40

7. Utilisation de notre site Internet – Profilage, cookies et suivi des visiteurs

a) Informations de base sur les cookies et les possibilités de désactivation (opt-out)

Nous utilisons des cookies dans certaines sections de notre site Internet, par exemple afin d’identifier les préférences des visiteurs et de pouvoir optimiser notre site en conséquence. Cette technologie permet de faciliter la navigation et de rendre le site Internet convivial. Les cookies nous aident également à identifier les parties les plus populaires de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur d’un utilisateur. Ils permettent de conserver des informations pendant une période de temps déterminée et d’identifier l’ordinateur du visiteur. Pour améliorer le guidage de l’utilisateur et présenter des services personnalisés, nous utilisons des cookies permanents.

Nous utilisons également des cookies de session, qui sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu’il vous informe lorsque des cookies sont déposés. Ainsi, l’utilisation des cookies est transparente pour vous. Cela nous permet de vérifier l’autorisation des actions et l’authentification de l’utilisateur de nos services. Les bases juridiques sont l’art. 6, § 1, c) lu conjointement avec l’art. 32 et l’art. 6, § 1, f) du RGPD. Notre intérêt légitime est de sécuriser notre serveur web, afin par exemple de nous défendre contre les attaques, et d’assurer la fonctionnalité de nos services.

Nous ne déposons des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires qu’après avoir reçu votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment.

Si vous refusez complètement l’utilisation des cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site Internet, y compris la possibilité d’utiliser des cookies pour signaler votre opposition au suivi. Veuillez, le cas échéant, autoriser les cookies de désactivation des services pour lesquels vous souhaitez vous opposer au suivi.

Veuillez noter que la suppression de tous les cookies entraîne également la suppression des cookies de désactivation. Vous devrez les remettre en place le cas échéant. Les cookies sont également liés au navigateur, c’est-à-dire qu’ils doivent être placés séparément pour chaque navigateur et sur chaque appareil que vous utilisez. Les liens nécessaires figurent ci-dessous, dans la description du service concerné.

Nous utilisons les cookies suivants, si vous le permettez et si vous n’avez pas défini un ou plusieurs cookies de désactivation, dans les buts spécifiques suivants :

Nom du cookieFinalitéDurée de conservationTechniquement nécessaire
fe_typo_userCMSsessionOui

b) Google Analytics


Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera tronquée dans la zone située au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels seulement, la totalité de l’adresse IP sera d’abord transférée à un serveur de Google aux États-Unis, puis tronquée sur ce serveur. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site Internet à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez vous opposer à l’analyse par Google Analytics en utilisant un cookie de désactivation qui indique à Google de ne pas enregistrer ni utiliser vos données pour l’analyse. Veuillez noter que cette solution interdit l’analyse tant que le cookie de désactivation reste enregistré dans le navigateur. Pour enregistrer le cookie de désactivation, veuillez cliquer ici https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=de#disable.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Destinataire des données : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Bouclier de protection des données : www.privacyshield.gov/participant;

c) DoubleClick by Google

DoubleClick by Google utilise des cookies pour vous présenter des annonces publicitaires qui pourraient vous intéresser. Un numéro d’identification pseudonyme (ID) est attribué à votre navigateur pour vérifier quelles annonces ont été affichées dans votre navigateur et lesquelles ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L’utilisation des cookies DoubleClick permet uniquement à Google et à ses sites web partenaires de diffuser des annonces sur la base des visites précédentes sur notre site ou d’autres sites web sur Internet. Les données générées par ces cookies sont transmises et stockées par Google aux fins d’analyse. Google transmet ces données à des tiers uniquement sur la base de dispositions légales ou dans le cadre de la sous-traitance. Google ne recoupera pas vos données avec d’autres données collectées par Google. 

Si vous vous opposez à cette forme de traitement, vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. En outre, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation des sites Internet ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible à l’adresse suivante : support.google.com/ads/answer/7395996. Vous pouvez également désactiver les cookies DoubleClick sur la page suivante : http://www.google.com/ads/preferences/html/opt-out.html.

Destinataire des données : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Bouclier de protection des données : www.privacyshield.gov/participant;

d) Vidéo YouTube intégrée dans une iFrame en mode Confidentialité avancée

Nous utilisons YouTube, un service de Google, pour afficher du contenu vidéo. Pour protéger votre vie privée, nous avons activé le mode de confidentialité avancée.

YouTube utilise également des cookies pour recueillir des informations sur les visiteurs de son site Internet. YouTube les utilise, entre autres, pour recueillir des statistiques sur les vidéos, prévenir les fraudes et améliorer la convivialité. L’affichage d’une vidéo conduit généralement à une connexion au réseau Google DoubleClick. Le lancement de la vidéo peut déclencher d’autres opérations de traitement des données, notamment si vous êtes déjà connecté à un compte YouTube. Nous n’avons aucune influence sur ces opérations. 

En cliquant sur le bouton de lecture de la vidéo, vous acceptez la transmission des données à YouTube LLC.

Pour plus d’informations sur la protection des données par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité du service (http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube).
Destinataire des données : YouTube LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

8. Informations complémentaires et conditions relatives aux différents services

a) Lettre d’information

À votre demande expresse, nous vous envoyons notre lettre d’information sur les sujets que vous avez choisis, ainsi que des informations sur notre entreprise. Veuillez noter que pour recevoir la lettre d’information, vous devez confirmer votre demande d’inscription à deux reprises (double opt-in).

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information sont utilisées exclusivement pour l’envoi et la personnalisation de la lettre d’information (pour s’adresser à vous par votre nom, par exemple). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement relatif à la conservation des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez accordé pour l’envoi de la lettre d’information, avec effet futur. Aux fins du retrait du consentement, chaque lettre d’information contient un lien de désinscription. Vous pouvez également nous contacter directement afin que nous puissions mettre en œuvre le retrait de votre consentement. Vous trouverez des informations précises sur le consentement que vous nous avez donné dans notre e-mail de confirmation d’inscription.

Analyse d’usage de la lettre d’information

Notre lettre d’information contient un pixel transparent. Un pixel transparent est un élément graphique invisible contenu dans les e-mails au format HTML qui permet l’enregistrement d’un fichier journal à l’ouverture de l’e-mail, ainsi que l’enregistrement des liens ouverts à partir de la lettre d’information, avec analyse subséquente. Grâce à ce dispositif, nous pouvons évaluer les performances de nos campagnes au moyen d’analyses statistiques et optimiser notre lettre d’information pour vous présenter des thématiques et des offres plus adaptées à vos centres d’intérêt. 

Les données à caractère personnel collectées par ce moyen font l’objet d’un traitement par nos prestataires répertoriés ci-dessous.

Si vous vous y opposez, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre lettre d’information en cliquant sur ce Lien

b) Formulaire de contact

Les données que vous nous soumettez par l’intermédiaire de notre formulaire de contact sont traitées à des fins de communication et d’échange de données, afin de répondre à votre demande spécifique. Ces données sont conservées tant que leur traitement est requis à ces fins ou jusqu’à l’expiration de tout délai de conservation ultérieur.
Questions et contact
Si vous avez des questions ou des remarques relatives à la protection des données, veuillez vous adresser directement à Samuel Aubin, responsable de la protection des données :
Unsere Qualitätsstandards sind durch die tiefe Spezialisierung und
fortwährende Prozessoptimierung auf einem außergewöhnlich hohen Niveau.